• Que proposons-nous ?

Ain Conseil Energie & QAI propose un accompagnement à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment et à la mise en œuvre d’un plan d'actions portant sur l'identification et la réduction des sources d'émission, permettant de répondre aux exigences de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.

• Le contexte règlementaire et législatif actuel

Décret n°2011-14 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air

intérieur dans certains établissements recevant du public ;

Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret n°2015-1926 du 30

décembre 2015 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des

polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de

certains établissements recevant du public ;

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air

intérieur dans certains établissements recevant du public.

Résumé :

Obligation d’évaluation des moyens d’aération avec affichage obligatoire des résultats près de l’entrée principale.

ET au choix 

Campagne de mesure des polluants

2 séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, au cours de 2 périodes de 5 à 7 mois, dont l’une se déroule pendant une période de chauffage ;

1 mesure en continu du CO2 sur une seule période, pendant la période de chauffage.

Et affichage, de façon permanente et apparente, près de l’entrée principale, du « bilan relatif aux résultats de lasurveillance de la qualité de l’air intérieur » (résultats des mesuresmises en regard des valeurs-guides et des valeurs fixées par décret)

L’obligation d’information pour les directeurs d’école ou chef d’établissement (arrêté du 1er juin 2016) ayant fait réaliser une campagne de mesures de polluants des Membres du conseil d’école ou du conseil d’administration et de la commission hygiène et sécurité (CHS) à l’occasion de la prochaine réunion qui suit la réception des résultats.

Si dépassement des valeurs d’action : information du Préfet par l’organisme ayant réalisé les mesures, avec obligation d’expertisemenée par le propriétaire ou l’exploitant, pour identifier les causes de la pollution et déterminer lesmesures correctives dans un délai de 60 jours après réception des résultats d’analyse et nouvelle campagne dans les 2 ans.

Où 

Mise en place d’action de prévention de la QAI avec évaluation préalable. 

Et mise en place de l’affiche :

« Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur » Au vu des retours d’expériences Ain Conseil Energie & QAI a mis en place un programme permettant de répondre à la fois aux exigences réglementaires et aux contraintes des communes de moins de 10 000 habitants. Notre accompagnement pour chaque établissement :

•   Formation et sensibilisation à la QAI 1 jour.
•   Evaluation des moyens d'aération avec transfert de compétence.
•   Réalisation de campagne de mesure dynamique de 5 à 7 jours : CO2, formaldéhyde avec rapport et recommandation.
•   Mise en place d’un capteur pédagogique à ledsindicateurs dela qualité de l’air.
•   Fourniture des documents nécessaire à la mise en place du plan d’action.

En option

Sensibilisation et aide à la communication

Mesures complémentaires en cas de dépassements de valeurs limites

Recherche de sources et conseil sur actions de remédiation

Animation pédagogique pour enfant d’une heure à une heure trente

• Diaporamas, quizz, guides pédagogiques, travaux pratiques et vidéos sur la pollution de l’air

MOYENS MATERIEL : 

CAPTEURS PEDAGOGIQUES A LEDS indicateurs de qualité de l’air, avec enregistreur pour post traitement des données à des fins pédagogiques au sein de l’établissement. 

APPAREIL DE MESURE DYNAMIQUE

• Mesure en continue du CO2 et du Formaldéhyde
• Mesure de particule PM 2.5 et PM 10
• COV totaux
• Calcul de l’indice ICONE et de l’exposition réelle au formaldéhyde
• Conforme au guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants (guide d’application du décret 2015-1000 sur la surveillance de la QAI dans les ERP) 

Logiciel de rapports complets conformes aux textes et normes en vigueur.

Badge de prélèvement et analyse pour : Formaldéhyde, Benzène, Moisissure, Allergène,     Aldéhydes ….

Qualité de l'air Intérieur en ERP	QAI